E.Motion VTC 13

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités des prestations de transport de personnes assurées par E.Motion VTC 13.

Article 2 – Réservation et annulation

Toute réservation est ferme dès confirmation écrite (SMS, e-mail ou devis signé).

• Annulation plus de 24h avant : aucune pénalité.
• Annulation entre 24h et 12h : facturation de 50 %.
• Annulation moins de 12h ou absence : facturation de 100 %.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la réservation. Les péages, parkings et frais annexes sont à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis.

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou virement bancaire. Aucun paiement en espèces n’est accepté.

Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, l’application d’intérêts légaux ainsi que le remboursement des éventuels frais de recouvrement.

Article 5 – Suppléments horaires

Un tarif majoré s’applique pour certaines périodes :
– 50 € / heure TTC pour les mises à disposition effectuées la nuit, de 21h à 6h.
– 50 € / heure TTC pour les mises à disposition les week-ends et jours fériés.
Pour les courses au kilomètre, un supplément de 2 € TTC / km s’applique également durant ces mêmes périodes.

Article 6 – Responsabilité

E.Motion VTC 13 s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles professionnelles en vigueur et à assurer la sécurité et le confort des passagers. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, conditions météo, travaux, etc.).

Les biens personnels des passagers demeurent sous leur entière responsabilité.

Article 7 – Conditions particulières

Les animaux ne sont pas acceptés à bord, à l’exception des chiens guides d’aveugle conformément à la réglementation. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers. Toute dégradation commise à l’intérieur du véhicule sera facturée au client.

Article 8 – Délais et attente

Le conducteur attend le client au lieu de rendez-vous convenu. En cas de retard du client, une facturation complémentaire pourra être appliquée (au quart d’heure entamé).

Article 9 – Force majeure

E.Motion VTC 13 ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, accident, etc.).

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai de 7 jours après la prestation. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’E.Motion VTC 13.

Article 12 – Vidéosurveillance

Pour des raisons de sécurité, le véhicule est équipé d’un dispositif de vidéosurveillance. Le client accepte expressément, en montant à bord, la captation d’images vidéo pendant toute la durée de la prestation.

Les images enregistrées sont conservées pendant une durée maximale de 24 heures, puis automatiquement supprimées.

Ce dispositif a pour seul objectif d’assurer la sécurité du conducteur et des passagers. Les enregistrements font l’objet d’une déclaration à la CNIL et ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou diffusés publiquement.